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Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

 Évaluation de l’indice :
L’indice exprime l’évolution du prix d’un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d’origine, retenu comme base de l’indice.
L’actualisation des prix :
L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de l'exécution des travaux.
Révision des marchés publics :
On trouve deux catégories de marchés publics : le marché à prix ferme et le marché à prix révisable.
Le marché à prix ferme doit comporter une clause d’actualisation. Celle-ci ne peut jouer que s’il s’est écoulé plus de trois mois entre la date d’établissement du prix et celle de l’intervention sur chantier.
Le marché à prix révisable doit comporter :
– pour les marchés dont la date d’engagement sur les prix est postérieure au 31 décembre 1986, une partie fixe minimale de 12.5% est imposée (art.3 du décret 79-992 du 23.11.79) – pour les marchés dont la date d’engagement sur les prix est antérieure au 31 décembre 1986, une partie fixe minimale de 15% est imposée (arrêté 8153/A du 30 novembre 1981).
Révision des marchés privés :
Depuis 1980, les parties prenantes au contrat ont la liberté d’établir leurs propres formules de révision de prix : plus de partie fixe obligatoire, plus de marge de neutralisation imposée.
En ce qui concerne le choix des paramètres ( taux ou indice de matériaux, index bâtiment, index TP...), les parties ont entière liberté ( marchés publics ou privés) dans la mesure où les éléments choisis sont en rapport avec l’objet du contrat.
Révision des contrats de construction de maison individuelle :
C’est l’index BT01 qui sera utilisé pour les contrats de construction de maison individuelle et de vente d’immeuble signés depuis le 15 juin 1984.
On distingue deux systèmes de révision (loi 84601 du 13.07.84, décret 85-829 du 29.07.85)
– Au moment de l'obtention des autorisations administratives ou de la date de réalisation de la clause suspensive prévue au contrat,
le prix de base est révisé d’après la totalité de l’index BT01, le nouveau prix devenant ferme et définitif.
– Soit sur chaque paiement compris entre la date de signature et la date de livraison, en ne retenant que 70% de la variation de l’index BT01. La révision ne pourra excéder 9 mois après la date d’autorisation ou de réalisation de la condition suspensive.
Méthodes de révision des prix :
Deux formules sont utilisables pour les révisions des travaux publics ou privés :
– les formules à index
– les formules paramétriques.
Formule à index de révision des prix :
P=Po (0.125 + 0.875 (Index / Indexo))
Po est le prix initial du marché hors TVA. P est le prix révisé hors TVA. 0.125 est la partie fixe obligatoire. 0.875 est la partie variable. Indexo valeur d’index BT ou TP du mois d’établissement du prix Po. Index valeur du même index pour le mois de révision.
Pour un marché privé de bâtiment ou de génie civil, la formule de révision pourra être tout simplement de la forme : P=Po (Index/Indexo)
Formule paramétrique de révision des prix :
Lorsqu’aucun index ne se rapporte à la prestation faisant l’objet du marché public ou privé, on devra utiliser une formule paramétrique adaptée. Les parties peuvent également convenir de l’utilisation d’une formule paramétrique si elles la jugent plus adaptée qu’une formule à index.
Publication des index :
La D.A.E.I publie chaque mois les nouvelles valeurs d’indices et index du bâtiment et des travaux publics avec un décalage, en général, de M-3. (au mois de juillet, par exemple, seront publiés les index d’avril).
Pour la révision de prix dans un marché, on fait dans un premier temps une révision provisoire avec le dernier index connu, puis on effectue la révision définitive avec l’index du mois M considéré.